Décret du 21 novembre 1996 portant attribution des biens de trois associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée de moyenne Dordogne (Dordogne)

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Par décret en date du 21 novembre 1996, les biens des associations cultuelles de l'Eglise réformée de Gensac (Gironde), de Montcaret (Dordogne) et de Saint-Antoine-de-Breuilh (Dordogne) sont attribués à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée de moyenne Dordogne, anciennement de Pessac (Dordogne).

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