Arrêté du 29 juillet 1993 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

NOR : TEFF9300850A


  • Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 29 juillet 1993, M. Amat (Bernard) est nommé membre suppléant à la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, en qualité de représentant du ministre de la fonction publique, en remplacement de Mme Parent (Cécile), suppléante.