Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens des docteurs Cheula et Denardaud, en vue du remplacement de l’appareil Siemens Betatron 42 MeV par un accélérateur de particules Siemens Mevatron 74 10 MeV, dans les locaux du centre de hautes énergies de la Croix-de-Chavaux sis 43, boulevard Chanzy, à Montreuil (Seine-Saint-Denis). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil Siemens Betatron 42 MeV installé en 1971.