Arrêtés du 30 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1992:
La démission de M. Berger (Jacques, Elie), notaire à la résidence de Sézanne (Marne), est acceptée.
M. Berger (Jacques, Elie) est nommé notaire associé, membre de la société Henri Saignes et Jean-Paul Rogozyk, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Esternay (Marne).
La raison sociale de la société Henri Saignes et Jean-Paul Rogozyk,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Berger (Jacques, Elie) à la résidence de Sézanne (Marne) est supprimé.
La société Henri Saignes, Jean-Paul Rogozyk et Jacques Berger, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Esternay (Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence d'Esternay (Marne), dont est titulaire la société Henri Saignes, Jean-Paul Rogozyk et Jacques Berger, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Sézanne (Marne), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Henri Saignes, Jean-Paul Rogozyk et Jacques Berger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Esternay (Marne), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.
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