Directive 2005/76/CE de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant les directives 90/642/CEE et 86/362/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus qui y sont fixées pour le krésoxim méthyl, la cyromazine, la bifenthrine, le métalaxyl et l’azoxystrobine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L293 du 9 novembre 2005
CELEX : 32005L0076
Directive européenne :
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La présente directive est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 09-05-2006.Elle entre en vigueur le 29-11-2005. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales, arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, TELECOMMUNICATIONS, PROTECTION, SANTE, CONSOMMATION, DONNEES PERSONNELLES, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, VIE PRIVEE, LIBERTE INDIVIDUELLE, PESTICIDE, ORDRE PUBLIC, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, RESPONSABILITE, INTERNET, TENEUR, PUBLICITE, TENEUR MAXIMALE, INTRUSION, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, TELEPHONIE MOBILE, LEGUME, TELEPHONE MOBILE, ALIMENTATION, TELEPHONE PORTABLE, CONTROLE SANITAIRE, SECURITE NATIONALE, COMMERCIALISATION, SERVICE, TRAFIC, TRANSPOSITION COMPLETE, LOCALISATION, CIRCULATION, METEO, FACTURATION, ENREGIST REMENT, ECOUTE, CONSENTEMENT, CONNEXION, COOKIE, ANNUAIRE, CONTRAT, SMS, OPERATEUR, OBLIGATION, FOURNISSEUR