Directive Européenne n°85-391 du 16 juillet 1985 6EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85391 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOCE du 22 août 1985
CELEX : 385L0391
Directive européenne :
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FRAUDE, COMMERCE, INDUSTRIE, COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION