Directive Européenne n°85-345 du 8 juillet 1985 NO 85345 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77780 CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE
JOCE du 16 juillet 1985
CELEX : 385L0345
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, BANQUE, ETABLISSEMENT DE CREDIT, SUCCURSALE, SIEGE, SIEGE SOCIAL, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, DROIT D'ETABLISSEMENT, EXERCICE DE LA PROFESSION