Directive Européenne n°86-121 du 8 avril 1986 NO 86121 PORTANT ADAPTATION,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,DE LA DIRECTIVE 84631 CEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES DECHETS DANGEREUX
JOCE du 16 avril 1986
CELEX : 386L0121
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, SURVEILLANCE, CONTROLE, FRONTIERE, TRANSFERT, TRANSFERT TRANSFRONTALIER, DECHET, DECHET DANGEREUX, PRODUIT DANGEREUX, DECHET TOXIQUE, TRANSIT, AUTORISATION, DECLARATION, FORMULAIRE, ESPAGNE, PORTUGAL