Directive Européenne n°2003-102 du 17 novembre 2003 2003/102/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil
JOUE n°321 du 6 décembre 2003
CELEX : 303L0102
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 6 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2003. Modification des annexes I, III, IV et XI de la directive 70/156/CEE.
Mots-clés
SECURITE ROUTIERE, PARE-CHOC, ACCIDENT DE LA ROUTE, PIETON, CERTIFICAT DE CONFORMITE, RECEPTION CE, MATERIAU, STRUCTURE