Directive Européenne n°2002-76 du 6 septembre 2002 2002/76/CE DE LA COMMISSION du 6 septembre 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (metsulfuron méthyle) respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°240 du 7 septembre 2002
CELEX : 302L0076
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 27 septembre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2002. La présente directive inscrit la teneur maximale en résidus de metsulfuron méthyle autorisée. Cette TMR est provisoire, et donc égale au seuil de détection.
Mots-clés
TMR, DJA, SUBSTANCE DANGEREUSE, PESTICIDE, RESIDU, CEREALE, FRUITS ET LEGUMES, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, PRODUIT CHIMIQUE, HERBICIDE, MESURE, CONTROLE, AUTORISATION, UTILISATION, AGRICULTURE, SYLV ICULTURE