Directive Européenne n°2006-8 du 23 janvier 2006 de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
JOUE n°19 du 24 janvier 2006
CELEX : 306L0008
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 13-02-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-03-2007. Transposition complète par l'arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Mots-clés
CLASSIFICATION, CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PREPARATION DANGEREUSE, UNIFICATION LEGISLATIVE, PROTECTION DE LA PERSONNE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SUBSTANCE DANGEREUSE, MARCHANDISE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, TRANSPOSITION COMPLETE