Directive Européenne n°2001-60 du 7 août 2001 2001/60/CE DE LA COMMISSION du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°226 du 22 août 2001
CELEX : 301L0060
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 11 septembre 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juillet 2002. La présente directive, en harmonie avec la directive 2001/59/CE de la Commission, introduit dans les règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des préparations dangereuses des modifications techniques liées aux modifications introduites dans la directive 67/548/CEE relative aux substances dangereuses successivement par les directives 98/98/CE et 2001/59/CE, et également liées au progrès des connaissances touchant les préparations de ciment contenant du chrome.Mots-clés
PREPARATION, PREPARATION DANGEREUSE, MANIPULATION, USINE, OUVRIER, CONSIGNE DE SECURITE, DANGER, RISQUE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE