Directive Européenne n°2001-79 du 17 septembre 2001 2001/79/CE DE LA COMMISSION du 17 septembre 2001 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
JOUE n°267 du 6 octobre 2001
CELEX : 301L0079
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 26 octobre 2001. Elle doit être transposée dans la législation des Etats membres au plus tard le 1er janvier 2002. Réalisée sur le rapport du comité scientifique de l'alimentation animale, elle vise à renforcer l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement des additifs à l'alimentation animale. Ce renforcement a été décidé notamment à la suite de la constatation de la multiplication des bactéries résistant aux antibiotiques contenus par ces additifs. Les évolutions touchent l'étude de l'impact à long terme sur l'environnement, elles pourront être faites à l'occasion du renouvellement d'autorisation des substances, qui a lieu tous les dix ans. L'annexe à la directive 87-153 est donc profondément modifiée.Mots-clés
ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, ANTIBIOTIQUE, ENVIRONNEMENT, ANIMAL, ELEVAGE, BACTERIE, ENZYME, IMMUNITE, IMPACT, AUTORISATION, ALIMENT, FOURRAGE