Directive Européenne n°2000-58 du 22 septembre 2000 2000/58/CE de la commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°244 du 29 septembre 2000
CELEX : 300L0058
Directive européenne :
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La présente directive modifie les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.Une nouvelle substance active, le krésoxym méthyl, a été inscrit à l'annexe I de la directive 91/414/CEE par la directive 1999/1/CE de la Commission, pour une utilisation comme fongicide exclusivement, sur les céréales, les fruits à pépins et la vigne.Les Etats membres se conforment à ses dispositions le 31 mars 2001 au plus tard. La présente directive entre en vigueur le 19 octobre 2000, soit le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOCE, intervenue le 29 septembre.Mots-clés
COMMISSION, PESTICIDE, CEREALE, VIANDE, LAIT, RESIDU, MAXIMUM, MAXIMALE, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, OMS, SANTE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENT, ALIMENTATION, DIRECTIVE, DIRECTIVE CE