Directive Européenne n°96-7 du 21 février 1996 DE LA COMMISSION N0 967 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 1 mars 1996
CELEX : 396L0007
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-07-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-03-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, SANTE, ANIMAL, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF