Directive Européenne n°94-59 du 2 décembre 1994 DE LA COMMISSION 9459 PORTANT 3EME MODIFICATION DES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7796 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES (TRICHINELLE SPIRALIS) LORS DES IMPORTATIONS,EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DES VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE
JOUE du 8 décembre 1994
CELEX : 394L0059
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: LE 12-12-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ESPECE PORCINE, PORCIN, PARASITE, MALADIE PARASITAIRE, CONTROLE SANITAIRE, SANTE PUBLIQUE, TRICHINE