Décret du 24 avril 1989 PORTANT REINTEGRATION DANS LES CADRES ET ADMISSION DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION ET AFFECTATION D'INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT
NOR : DEFM8900047D