Loi n°77-1224 du 9 novembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE, ENSEMBLE UNE ANNEXE ENTRE LA FRANCE ET LE TCHAD, SIGNE A N'DJAMENA LES 06-03-1976 ET 19-06-1976 ET DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE TCHAD FIXANT LES REGLES ET CONDITIONS DU CONCOURS DE LA FRANCE AU SOUTIEN LOGISTIQUE DES FORCES ARMEES DU TCHAD, SIGNEE A N'DJAMENA LE 06-03-1976