Décret n°87-1043 du 23 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 701042 DU 06-11-1970 MODIFIE PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE
NOR : ASEP8701378D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ASEP8701378D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.