Directive Européenne n°93-26 du 4 juin 1993 DE LA COMMISSION N° 9326 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82471 CEE DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 22 juillet 1993
CELEX : 393L0026
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-03-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, COMPOSITION, ETIQUETAGE