Directive Européenne n°92-94 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 75273 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (ITALIE)
JOUE du 23 novembre 1992
CELEX : 392L0094
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75273 DU 28-04-1975.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ZONE AGRICOLE DEFAVORISEE, ZONE DEFAVORISEE, ITALIE