Directive Européenne n°2003-118 du 5 décembre 2003 2003/118/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéphate, 2,4-D et parathion-méthyle (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°327 du 16 décembre 2003
CELEX : 303L0118
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 5 janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 novembre 2004.
Mots-clés
CODEX ALIMENTARIUS, LMR, LIMITE, PESTICIDE, RESIDU, SANTE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SEUIL DE DETECTION, AGRICULTURE, HORTICULTURE, CEREALE, FRUITS ET LEGUMES, FRUIT, LEGUME, VIANDE, ELEVAGE, ALIMENTATION ANIMALE, CONTROLE, MISE SUR LE MARCHE