Directive Européenne n°92-41 du 15 mai 1992 N0 9241 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89622 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE D'ETIQUETAGE DES PRODUITS DU TABAC
JOUE du 11 juin 1992
CELEX : 392L0041
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, SANTE, TABAC, TABAGISME, LUTTE CONTRE LE TABAGISME, EMBALLAGE, PAQUET, INDICATION, GOUDRON, NICOTINE, ETIQUETAGE, COMMERCIALISATION