Directive Européenne n°93-56 du 29 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9356 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82471 CEE DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 18 août 1993
CELEX : 393L0056
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENT, ALIMENTATION ANIMALE, ADDITIF, PRODUIT CHIMIQUE