Directive Européenne n°93-47 du 22 juin 1993 16EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9347,PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOUE du 13 août 1993
CELEX : 393L0047
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD: 30-06-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, INDUSTRIE CHIMIQUE, PRODUIT COSMETIQUE, COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR