Directive Européenne n°98-19 du 18 mars 1998 DE LA COMMISSION N0 9819 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 28 mars 1998
CELEX : 398L0019
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU 14-12-1970.DANS UN SOUCI DE PROTECTION DE LA SANTE DES CONSOMMATEURS ELLE INTERDIT L'UTILISATION DU RONIDAZOLE EN TANT QU'ADDITIF UTILISE DANS L'ALIMENTATION DES DINDONS.
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-05-1998.APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-06-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 31-03-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, SANTE PUBLIQUE, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ADDITIF ALIMENTAIRE, VOLAILLE, DINDON, PRODUIT TOXIQUE, INTERDICTION, UTILISATION