Directive Européenne n°82-622 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82622 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73360 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE
JOCE du 27 août 1982
CELEX : 382L0622
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, POIDS, MESURE, APPAREIL DE MESURE, INSTRUMENT DE PESAGE, PESAGE, PESEE, INSTRUMENT NON AUTOMATIQUE, COMMERCIALISATION, MODELE