Directive Européenne n°97-39 du 24 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9739 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75443 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA MARCHE ARRIERE ET A L'APPAREIL INDICATEUR DE VITESSE DES VEHICULES A MOTEUR

JOUE du 5 juillet 1997

CELEX : 397L0039

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-01-1997.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 06-07-1997.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, MARCHE ARRIERE, INDICATEUR DE VITESSE, TACHYGRAPHE, COMPTEUR, RECEPTION CE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, FICHE DE RENSEIGNEMENTS, TRACTEUR, MACHINE AGRICOLE, VEHICULE AGRICOLE