Directive Européenne n°90-206 du 9 avril 1990 DE LA COMMISSION NO 90206 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 26 avril 1990
CELEX : 390L0206
Directive européenne :
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DELAI DE TRANSPOSITION NON PRECISE.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, FRAUDE, ALIMENTATION, ALIMENT, ANIMAL, PRODUIT CHIMIQUE, ELEVAGE, ADDITIF, BOVIN, VACHE LAITIERE