Directive Européenne 89/680/CEE MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/536/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUE

JOCE du 30 décembre 1989

CELEX : 389L0680

Mots-clés

AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, RENVERSEMENT, PROTECTION, SECURITE, SECURITE DU CONDUCTEUR, MASSE

Rectificatifs

JOUE n°295 du 4 novembre 2008 page 55