Directive Européenne n°79-488 du 18 avril 1979 DE LA COMMISSION NO 79488 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74483 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX SAILLIES EXTERIEURES DES VEHICULES A MOTEUR

JOCE du 26 mai 1979

CELEX : 379L0488

Mots-clés

CIRCULATION, VEHICULE A MOTEUR, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SAILLIE EXTERIEURE, AUTOMOBILE, VEHICULE