Directive Européenne n°98-38 du 3 juin 1998 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74151 CEE DU CONSEIL RELATIVE A CERTAINS ELEMENTS OU CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOUE du 16 juin 1998
CELEX : 388L0038
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET CERTAINS ELEMENTS DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES.
ELLE MODIFIE LA DIRECTIVE 74151.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AVANT LE 01-05-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 07-07-1998.Mots-clés
AGRICULTURE, DIRECTIVE CE, MATERIEL AGRICOLE, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER