Directive Européenne n°97-41 du 25 juin 1997 N0 9741 MODIFIANT LES DIRECTIVES 76895 CEE,86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS,RESPECTIVEMENT,LES FRUITS ET LEGUMES,LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

JOUE du 12 juillet 1997

CELEX : 397L0041

Résumé

ACTUALISE CERTAINES DISPOSITIONS DES DIRECTIVES 76895 CEE DU 23-11-1976,86362 CEE DU 24-07-1986,86363 CEE DU 24-07-1996 AFIN DE LES ALIGNER SUR LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DE LA DIRECTIVE 90642 CEE DU 27-11-1990.

ARRETE DE NOUVELLES REGLES CONCERNANT LES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS ACCEPTABLES DANS LES PRODUITS AGRICOLES SIMPLES SECHES ET/OU TRANSFORMES ET DANS LES ALIMENTS COMPOSES AFIN DE GARANTIR UNE PROTECTION APPROPRIEE DE LA SANTE PUBLIQUE.

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-12-1998.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, SANTE PUBLIQUE, CONSOMMATION, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENTATION HUMAINE, PRODUIT AGRICOLE, DENREE ALIMENTAIRE, PRODUIT ALIMENTAIRE, ALIMENT, CEREALE, FRUIT, LEGUME, PRODUIT LAITIER, LAIT, OEUF, VIANDE, PESTICIDE, RESIDU, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, TENEUR MAXIMALE