Directive Européenne n°88-403 du 18 juillet 1988 NO 88403 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75275 CEE RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (PAYS-BAS)
JOCE du 23 juillet 1988
CELEX : 388L0403
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, MONTAGNE, ZONE DEFAVORISEE, POLITIQUE AGRICOLE, ORIENTATION AGRICOLE, LISTE, LISTE COMMUNAUTAIRE, PAYS-BAS