Directive Européenne n°97-72 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9772 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 23 décembre 1997
CELEX : 397L0072
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE IDENTIFIE LES GROUPES D'ADDITIFS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE.
ELLE MODIFIE LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU 23-11-1970.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-03-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE: 12-01-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, ADDITIF ALIMENTAIRE, AGENT DE CONSERVATION, ANTIBIOTIQUE, AGENT CONSERVATEUR, COMMERCIALISATION