Directive Européenne n°96-52 du 23 juillet 1996 N° 9652 MODIFIANT LA DIRECTIVE 85350 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LADIRECTIVE 75268 CEE (IRLANDE)
JOUE du 6 août 1996
CELEX : 396L0052
Directive européenne :
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PAYS DESTINATAIRE: IRLANDE.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, POLITIQUE AGRICOLE, ZONE AGRICOLE, ZONE DEFAVORISEE, MONTAGNE, ZONE DE MONTAGNE, ZONE AGRICOLE DEFAVORISEE, LISTE, IRLANDE