Directive Européenne n°89-451 du 17 juillet 1989 DE LA COMMISSION NO 89451 PORTANT 3EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77728 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES
JOCE du 27 juillet 1989
CELEX : 389L0451
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PEINTURE, VERNIS, ENCRE, IMPRIMERIE, COLLE, CONDITIONNEMENT, MATERIEL D'IMPRIMERIE, COMMERCIALISATION, PLOMB, TENEUR