Directive Européenne n°2005-46 du 8 juillet 2005 de la Commission modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'amitraze
JOUE n°177 du 9 juillet 2005
CELEX : 305L0046
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 29-07-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 09-01-2006.
Mots-clés
SANTE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU, AMITRAZE, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, CEREALE, VEGETAL, DENREE ALIMENTAIRE