Directive Européenne n°2000-38 du 5 juin 2000 2000/38/CE DE LA COMMISSION DU 5 JUIN 2000 MODIFIANT LE CHAPITRE V BIS (PHARMACOVIGILANCE) DE LA DIRECTIVE 75/319/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
JOUE n°139 du 10 juin 2000
CELEX : 300L0038
Directive européenne :
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La présente directive modifie le chapitre V bis de la directive 75/319/CEE relatif aux systèmes de pharmacovigilance, afin de les adapter aux progrès scientifiques et techniques. Elle tend à assurer une meilleure coordination entre les Etats membres en ce qui concerne la notification des effets indésirables et la diffusion de l'information sur ces effets. Cette directive entre en vigueur le 30 juin 2000, soit le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOCE. Les Etats membres sont tenus de s'y conformer au plus tard le 5 décembre 2001.Mots-clés
DIRECTIVE CE, COMMISSION, MEDICAMENT, SECURITE, PHARMACOVIGILANCE, PROGRES TECHNIQUE, ADAPTATION, NOTIFICATION, AUTORISATION, PREVENTION, INFORMATION, COORDINATION, EFFET, EFFET INDESIRABLE