Directive Européenne 2005/37/CE de la Commission du 3 juin 2005 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
JOUE n°141 du 4 juin 2005
CELEX : 305L0037
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 24-06-2005. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 04-12-2005 et application de ces dispositions à partir du 04-12-2006.
Mots-clés
SANTE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU DE PESTICIDE, CEREALE, PRODUIT D'ORIGINE VEGETALE, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR MAXIMALE, RESIDU, SUBSTANCE ACTIVE, EVALUATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION