Décret du 13 juillet 1983 IL EST DEMANDE AU PARLEMENT UNE NOUVELLE DELIBERATION DE LA LOI SUR L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1989, ELLE INTERVIENDRA EN PREMIER LIEU A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 3,9 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF - 24,1 Mo