Directive Européenne n°2003-83 du 24 septembre 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°238 du 25 septembre 2003
CELEX : 303L0083
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 15 octobre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 24 septembre 2004.
Mots-clés
PRODUIT COSMETIQUE, INDUSTRIE CHIMIQUE, AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, SANTE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SECURITE SANITAIRE, COMPOSITION, PRODUIT CHIMIQUE, SUBSTANCE, CONCENTRATION