Directive Européenne n°2003-77 du 11 août 2003 DE LA COMMISSION modifiant les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°211 du 21 août 2003
CELEX : 303L0077
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 10 septembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 4 septembre 2004. La présente directive modifie l'annexe II du chapitre 5 de la directive 97/24/CE pour clarifier des dispositions realtives aux essais issues de la directive 2002/51/CE modifiant la directive 97/24/CE, et l'annexe VII de la directive 2002/24/CE qui remplacera la directive 97/24/CE à compter du 9 novembre 2003.Mots-clés
POLLUTION, EMISSION, GAZ POLLUANT, POLLUTION DE L'AIR, VEHICULE A MOTEUR, MOBYLETTE, MOTOCYCLETTE, ECHAPPEMENT, ESSAI, CONTROLE TECHNIQUE