Directive Européenne n°2007-53 du 29 août 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique
JOUE n°226 du 30 août 2007
CELEX : 307L0053
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19-09-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 19-04-2008 et application de ces dispositions à compter du191-01-2009. Transposition complète par l'arrêté du 13 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Mots-clés
COMMERCE, INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT COSMETIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOUE n°22 du 25 janvier 2008 p.21