Directive Européenne n°2007-37 du 21 juin 2007 de la Commission portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
JOUE n°161 du 22 juin 2007
CELEX : 307L0037
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 12-07-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 04-01-2008 et application de ces dispositions à partir du 05-01-2008. Transposition complète par l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules automobiles en ce qui concerne les systèmes de climatisation.
Mots-clés
CIRCULATION ROUTIERE, SECURITE ROUTIERE, PARE-CHOC, AUTOMOBILE, RECEPTION CE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, NORME, EQUIPEMENT DE VEHICULE, PARASITE RADIOELECTRIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE