Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE
JOUE n°156 du 16 juin 2007
CELEX : 307L0033
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 06-07-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2010 et application de ces dispositions à partir du 01-07-2010. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre.
Mots-clés
AGRICULTURE, VEGETAL, PROTECTION DU VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, POMME DE TERRE, NEMATODE A KYSTE, PROPAGATION, DESTRUCTION, PLANT, PARCELLE INFECTEE, CULTURE, VARIETE RESISTANTE, PREVENTION, COMMERCIALISATION, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, MALADIE VEGETALE, PARASITOLOGIE, LEGISLATION PHYTOSANITAIRE, CONTROLE PHYTOSANITAIRE