Directive Européenne n°2007-39 du 26 juin 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de diazinon
JOUE n°165 du 27 juin 2007
CELEX : 307L0039
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 17-07-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 27-12-2007 et application de ces dispositions à partir du 28-12-2007. Transposition complète par l'arrêté du du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale.
Mots-clés
SANTE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE