Directive Européenne n°2007-7 du 14 février 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, de lambda-cyhalothrine, de phenmediphame, de méthomyl, de linuron, de penconazole, de pymétrozine, de bifenthrine et d'abamectine
JOUE n°43 du 15 février 2007
CELEX : 307L0007
Directive européenne :
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Modification de l'annexe II des directives 86-362 et 90-642 précitées.La présente directive entre en vigueur le 07-03-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 20-01-2007 pour ce qui concerne la directive 86-362 citée à l'article 1 et le 15-08-2007 pour ce qui concerne la directive 90-642 citée à l'article 2. Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales, arêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale.
Mots-clés
ALIMENTATION, CONSOMMATION, PESTICIDE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, CEREALE, PRODUIT CEREALIER, RESIDU, TENEUR MAXIMALE, SANTE PUBLIQUE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE