Directive Européenne n°2001-48 du 28 juin 2001 2001/48/CE DE LA COMMISSION du 28 juin 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°180 du 3 juillet 2001
CELEX : 301L0048
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 4 juillet 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 28 février 2002. La présente directive remplace par des taux définitifs les teneurs maximales en résidus provisoires autorisées pour l'utilisation comme fongicides de l'azoxystrobine et du krésoxym méthyl.Mots-clés
FRUIT, LEGUME, FONGICIDE, PESTICIDE, RESIDU, TMR, TENEUR MAXIMALE EN RESIDUS, DJA, DOSE JOURNALIERE ADMISSIBLE, COMITE PHYTOSANITAIRE PERMANENT