Directive Européenne n°2004-95 du 24 septembre 2004 de la Commission modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive
JOUE n°301 du 28 septembre 2004
CELEX : 304L0095
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 18-10-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 25-03-2005.
Mots-clés
SANTE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, BIFENTHRINE, FAMOXADONE, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION